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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

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  • Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la consultation est ouverte19.03.2019
    Les acteurs de la recherche souhaitant être associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – présentée au Parlement début 2020 pour une entrée en application début 2021 –, peuvent enrichir la réflexion en déposant leurs contributions sur la plateforme dédiée. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mai 2019...
    Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la consultation est ouverte
  • Lancement des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche17.02.2019© CNRS Photothèque/Société Cedrat
    Depuis le mois de mai 2017, le Gouvernement porte une politique ambitieuse pour renforcer les capacités scientifiques et technologiques de la France, en misant d’une part sur un soutien significatif aux acteurs de la recherche, et d’autre part sur des transformations d’ordre structurel...
    Lancement des groupes de travail pour un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
  • Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche1.02.2019
    Le Premier ministre, accompagné de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a ouvert, le 1er février 2019, les cérémonies du 80e anniversaire du C.N.R.S. A cette occasion, il a présenté l’ambition du Gouvernement en matière de recherche pour les années à venir et a annoncé la mise en place de groupes de travail afin qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début 2020 pour une entrée en application début 2021...
    Vers une loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Le 1er février 2019, le Premier ministre a annoncé la mise en place de groupes de travail afin qu'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche soit présentée au Parlement au début 2020. Objectif : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et des moyens.

"Cette loi appartient d'abord et avant tout à la communauté scientifique française : en participant directement à l'un des 3 groupes de travail, en contribuant à leurs réflexions ou en répondant à la vaste consultation menée sur internet, elle a déjà imprimé en partie sa marque sur cette loi."  Frédérique Vidal

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Une loi reflétant les attentes et les ambitions de ceux qui valorisent la recherche

Parce que la science s'inscrit dans le temps long, et dans un contexte de compétition mondiale, le gouvernement a souhaité inscrire l'effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d'une loi de programmation.


Lancé en février dernier, ce grand chantier comporte quatre temps forts : la réfexion des groupes de travail et la consultation de la communauté scientifique début 2019, la rédaction de la loi d'ici fin 2019, une adoption au cours de l'année 2020 et une entrée en vigueur début 2021.


La loi de programmation pluriannuelle de la recherche loi permettra de déterminer précisément l'ampleur de l'investissement engagé sur plusieurs années et d'asseoir cet effort financier sur des bases juridiques et institutionnelles solides.


Les 3 enjeux de la loi

  • Renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche.
  • Conforter et renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques.
  • Consolider la recherche partenariale et le modèle d'innovation français.

La communauté scientifique et universitaire largement associée à la préparation de la loi

Trois groupes de travail pour mener la réflexion

Trois groupes de travail composés de scientifiques français et étrangers, de directeurs d'organismes de recherche, de présidents d'universités, de parlementaires et d'acteurs industriels, ont été mis en place. (composition des groupes de travail)

Leur mission : formuler des propositions remises au gouvernement fin septembre 2019.

Une consultation nationale sur internet

Parce que cette loi engage la recherche française dans son ensemble, une plateforme (ouverte jusqu'au 15 mai 2019) a permis de recueillir les contributions des acteurs de la recherche autour de 3 thèmes :

  • financer les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs,
  • attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l'échelle internationale,
  • développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation.

Sur la base des propositions remises en septembre 2019, la ministre proposera alors au Premier ministre les grands axes qui structureront la loi de programmation. Adoptée au cours de l'année 2020, elle entrera en vigueur début 2021.

Pourquoi un cadre pluriannuel ?

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l'investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite "de base", qui repousse les frontières de la connaissance.

Calendrier indicatif

  • Février 2019 : Annonce de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche et lancement des groupes de travail
  • 19 mars au 15 mai 2019 : Vaste consultation sur internet afin d'enrichir la réflexion des groupes de travail
  • Septembre 2019 : Restitution des travaux des groupes de travail
  • Septembre - décembre 2019 : Rédaction de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche
  • Courant 2020 : Adoption et promulgation de la loi
  • 1er janvier 2021 : Entrée en vigueur

Restitution des groupes de travail

Les groupes remettront leurs conclusions fin septembre 2019 et il s'ensuivra une intense période d'échanges et de concertation autour de leurs propositions.

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