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Élections professionnelles

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Infos pratiques

  • Lors des élections professionnelles 2018, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 6 décembre à l'urne ou par correspondance...
    29.10.2018
  • Ce module de recherche propose aux électeurs du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation de retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps. Votez en toute tranquillité pour vos élections professionnelles 2018 !...
    5.11.2018

Instances nationales

Textes de référence

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Elections professionnelles

Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

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Élections pro : éducation nationale

Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.

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