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Élections professionnelles

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Textes de référence

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010


Elections professionnelles 2018

Arrêté du 26 10 2018 CTMESR relatif aux modalités d’organisation de l’élection des représentants du personnel au C.T.U.

Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité techique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Instruction du 26 11 2018 sur l'organisation des bureaux de vote, le dépouillement et la remontée des résultats du CTMESR et du CTU

Elections professionnelles - circulaires du 21 juin 2018

Bulletin officiel n°27 du 5 juillet 2018

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR : PRMG1814391A
Arrêté du 4 juin 2018

Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 27 juin 2011

Comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011

Commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982

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Élections pro : éducation nationale

Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2018 ont eu lieu du 29 novembre au 6 décembre.

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