Innovation

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Innovation, voir aussi

• Demande d'agréments : constituer le dossier et l'envoyer

  • Innovation
  • Formulaires CIR

  Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d'un organisme, d'un bureau de style, d'un expert ou d'un styliste designer textile dont le statut relève du privé, peut bénéficier du CIR à condition qu'ils soient agréés par le M.E.S.R.I.

  Article - 17.10.2017

• CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

  • Innovation
  • Formulaires CIR

  Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

  Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.S.R.I.

  Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
  

  Article - 17.10.2017

• CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

  • Innovation
  • Formulaires CIR

  Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.

  Article - 16.10.2017