Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Les Fondations universitaires et partenariales

Réunion de jeunes entrepreneurs© Fotolia

Les universités et d'autres établissements publics peuvent créer des fondations universitaires et partenariales pour renforcer et diversifier leurs ressources propres. Celles-ci constituent un mode de financement complémentaire permettant aux universités de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers.

Article - Publication : 11.09.2019

 

Deux types de Fondations : les fondations universitaires et les fondations partenariales

Depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités du 10 août 2007, les universités disposent de deux outils pour mobiliser le financement des entreprises et des particuliers : les fondations universitaires et les fondations partenariales.

Les Fondations universitaires

  • Non dotées de la personnalité morale, elles sont créées, sans dotation minimale, par délibération du conseil d'administration d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.).
  • Elles sont gouvernées par un conseil de gestion composé de représentants de l'établissement, des fondateurs, de personnalités qualifiées et, le cas échéant, de donateurs ;
  • Elles sont destinées aux projets de l''établissement (bourses, chaires, mobilité internationale, etc.).

Les Fondations partenariales

  • Outre les universités, d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.), les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ainsi que les établissements publics administratifs (EPA) d'enseignement supérieur, dans les conditions de l'article R. 711-8 du code de l'éducation, peuvent aussi créer, seuls ou conjointement, une fondation partenariale.
  • Elles sont souvent adossées à un projet particulier et sont dotées de la personnalité morale.
  • Elles sont créées pour une durée déterminée ou  indéterminée et avec un programme d'actions pluri-annuelle dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 euros.
  • L'établissement peut disposer automatiquement de la moitié des sièges du conseil de gestion si les statuts le prévoient.
     

Les fondations universitaires et partenariales sont très majoritairement soutenues par les entreprises ou les collectivités. Certaines d'entre elles, lancent régulièrement des campagnes de levée de fonds auprès du public ou organisent des événements contribuant au financement de leurs projets.

Les principales thématiques couvertes par ces Fondations

  • le financement de la recherche et de la formation
  • la valorisation de la recherche ou l’innovation (création de chaires)
  • la vie étudiante (aide financière aux "étudiants méritants", amélioration des modalités d’accès à l’enseignement supérieur, des conditions d’études des handicapés, etc.)
  • le rayonnement international de l’établissement (mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs, accueil et accompagnement d’étudiants et chercheurs étrangers, octroi de bourses, etc.)

Un double intérêt pour les donateurs

Pour les donateurs

Ce type de fondation ouvre droit, pour les donateurs, à des réductions d'impôts :

  • pour les entreprises : 60 % du montant des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires ;
  • pour les particuliers : 66 % du montant des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
  • pour les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 75 % du montant des dons sur la cotisation IFI (plafond de 50 000 euros).

Pour la Fondation

La fondation partenariale, dont la gestion est désintéressée, échappe notamment aux impôts commerciaux (IS, TVA et cotisation foncière des entreprises) lorsque ses activités non lucratives restent prépondérantes.

Publication : 11.09.2019

Guide des fondations et tableau des caractéristiques

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