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Statistiques et analyses

Les règles de diffusion de l'information statistique

Statistiques et analyses

Conformément au principe d'impartialité et d'objectivité du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, le service statistique public français s'est engagé à annoncer à l'avance les dates et heures de parution des statistiques déterminantes pour l'analyse économique, sociale ou environnementale d'un secteur d'activité ainsi que pour la prise de décision et/ou intéressants pour les décideurs politiques et la presse. et à donner accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions. Tout accès privilégié préalable à la diffusion accordé à un utilisateur extérieur est limité, contrôlé et rendu public. Il ne constitue pas une norme mais une tolérance.

 

Article - Publication : 1.07.2019

Affichage du calendrier des publications

Les indicateurs déterminants produits par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont diffusées dans la collection des Notes Flash du SIES. Le jour de parution de ces notes est annoncé à l'avance dans un calendrier quadrimestriel mis en ligne en tout début de quadrimestre. Les dates annoncées ne sont susceptibles de modification que de manière exceptionnelle et pour des raisons uniquement d'ordre technique, et le décalage est alors annoncé avant la fin du mois précédent la parution. Pour les autres publications statistiques, notamment les notes d'information du SIES et les publications statistiques annuelles, le mois prévisionnel de parution est mentionné dans le calendrier, mais il reste indicatif.

Heure de diffusion des publications statistiques

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement dans l'accès à l'information pour l'ensemble des publics, le canal privilégié de diffusion des indicateurs et des publications statistiques est la mise en ligne sur le site du ministère. L'horaire de diffusion de l'ensemble des publication du SIES (Note Flash, Note d'information, État de l'enseignement supérieur, de la recherche, et de l'innovation, Chiffres Clés de l'Egalité Hommes-Femmes, ...) est en principe fixé à 9h00.

Accès privilégiés sous embargo

Des accès privilégiés préalables aux productions statistiques sont accordés de manière limitée pour autant qu'ils favorisent un bon fonctionnement démocratique. Ces acteurs privilégiés sont tenus de respecter un strict embargo : ils ne doivent pas rediffuser l'information avant qu'elle ne soit rendue publique. En cas de rupture d'embargo, celui-ci sera levé dans les meilleurs délais afin de rétablir l'égalité d'accès à l'information.

 

Les utilisateurs autorisés à avoir accès aux informations statistiques sous embargo sont uniquement les décideurs politiques du ministère pour qu'ils puissent préparer leurs éléments de langage ; il s'agit plus précisément du cabinet de tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, ainsi que des directeurs généraux responsables des politiques sectorielles concernées par la publication.

 

Plus l'information diffusée est riche et complexe, plus le temps qui s'écoule entre la communication des informations sous embargo est important :

 

Les indicateurs déterminants (liste en annexe) sont publiés à 9h00 et transmis la veille de leur publication à 18h au cabinet de tutelle et aux directeurs généraux responsables des politiques concernées par les publications ;

Les autres publications statistiques sont publiées à 9 heures et transmises entre 48 heures et une dizaine de jours avant leur diffusion, selon leur complexité, au cabinet de tutelle et aux directeurs généraux responsables des politiques concernées par la publication.

 

Les agences de presse, les journalistes de la presse audiovisuelle, écrite, en ligne et tous les autres utilisateurs y accèdent le jour même à l'heure de la publication sur Internet. Pour certaines publications particulièrement attendues telles que les résultats sur la valeur ajoutée ou les données d'insertion professionnelle, une communication préalable sous embargo est possible, dans le respect du code des bonnes pratiques de la statistique européenne et en assurant notamment un accès équivalent aux utilisateurs.

 

Annexe

Liste des indicateurs déterminants du SIES soumis à embargo

 

Intitulé de l'indicateur

Périodicité

Source

Heure de levée d'embargo

Effectifs à l'université

Annuelle

Données administratives et d'enquête sur les inscriptions à l'université, dans l'enseignement supérieur

9h00

Dépenses de R&D

Annuelle

Enquêtes R&D auprès des entreprises et de l'administration

9h00

Emploi scientifique dans les organismes de recherche

Annuelle

Enquête sur l'emploi auprès des organismes

9h00

 

 

 

Publication : 1.07.2019
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