Protocole d'accord sur les conditions d'accès des personnels ouvriers des CROUS à la fonction publique de l'Etat

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Groupe de personnes

La ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé jeudi 4 mai un protocole d’accord majoritaire portant sur les conditions d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique de l’Etat  aux côtés d’Emmanuel Giannesini, président du Cnous, et avec trois organisations représentatives des personnels des Crous (UN CGT CROUS, SGEN CFDT, SNASUB FSU) et de la fonction publique (UFSE-CGT, UFFA-CFDT, FSU). Les organisations signataires représentent 67,3% des personnels des Crous, donnant ainsi à ce protocole signé avec l’Etat et le Cnous la légitimité d'un accord majoritaire.

Communiqué - 5.05.2017
Najat Vallaud-Belkacem - Thierry Mandon

En application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui renforce le principe selon lequel les emplois permanents à temps complet de l’État sont occupés par des fonctionnaires, et de son décret d’application du 29 mars 2017, ce protocole prévoit qu’à compter du 1er avril 2018 les personnels ouvriers nouvellement recrutés à temps complet sur des besoins permanents dans les Crous relèveront des corps de catégories C et B de la filière des ingénieurs et techniciens de recherche et formation (ITRF). Il permet également aux 8 000 personnels ouvriers des Crous actuellement contractuels d’intégrer, s’ils le souhaitent, ces corps.

Ce protocole d’accord équilibré traduit l’engagement de l’Etat, du Cnous et des organisations signataires, à réunir les conditions permettant la titularisation des personnels ouvriers des Crous, la sécurisation de leurs parcours professionnels, et les conditions de gestion appropriées des fonctionnaires au sein des Crous, dont les activités de restauration, d’hébergement et d’aide aux étudiants exigent une capacité de réaction et d’adaptation à la diversité de leurs missions et aux nouveaux besoins de leurs usagers.

L’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique marque la reconnaissance de l’Etat pour le  travail et l’engagement au quotidien de ces personnels, qui contribuent aux missions de service public des Crous en faveur de la réussite des étudiants. Il est de nature à améliorer leur mobilité et leurs perspectives de carrière. Il permet enfin de consolider la place du réseau des œuvres universitaires et scolaires dans le service public de l’enseignement supérieur.

Les ministres saluent cette avancée, qui répond à une revendication ancienne des personnels ouvriers des Crous. Ils tiennent à souligner l’esprit de responsabilité et l’engagement des organisations signataires pour créer les conditions de la réussite de ce processus, dans l’intérêt des agents et pour renforcer la qualité du service public de la vie étudiante.

Publication : 5.05.2017