Installation de la commission Mazeaud

chercheur

Invité par la Conférence des Doyens des Facultés de droit et de science politique à l’occasion de sa journée d’études intitulée "Qui a peur des chercheurs en droit ?", Thierry Mandon a installé la commission Mazeaud.

Communiqué - 17.03.2017
Thierry Mandon

Face à la multiplication de ce qu’on appelle les "procédures-baillons", c’est-à-dire ces actions pénales en diffamation menées contre des universitaires, il est apparu urgent de renforcer la protection de ceux-ci pour garantir leur liberté d’expression.

La commission Mazeaud est composée comme suit :

  • Professeur Denis Mazeaud, professeur de droit privé, président ;
  • Madame Emmanuelle Filiberti, présidente directrice générale des éditions Lextenso ;
  • Professeur Camille Broyelle, professeur de droit public ;
  • Professeur Yves Surel, professeur de science politique.

Celle-ci devra rendre son rapport dans les trois semaines pour faire des propositions visant à étendre la protection fonctionnelle et à durcir les sanctions contre les recours abusifs.

Publication : 17.03.2017